01
Identifier
Définir précisément ce qui doit être protégé et à quel usage il est destiné.
Propriété industrielle
Que souhaitez-vous protéger ?
Choisissez le titre adapté avant de préparer votre dossier.
Identité commerciale
Marque de produits ou de services
Pour distinguer clairement vos produits ou services grâce à un nom, un logo, un sigle, un dessin, une combinaison de couleurs ou un son. La marque renforce votre identité commerciale et permet au public de reconnaître votre offre.
Comprendre ce titre
Innovation technique
Comprendre ce titre
Brevet d’invention
Le brevet protège une solution technique nouvelle apportée à un problème concret. Il peut concerner un produit, un dispositif, un procédé de fabrication ou une amélioration technique susceptible d’être utilisée dans l’industrie, l’agriculture ou les services.
Design
Comprendre ce titre
Dessin ou modèle industriel
Cette protection concerne l’apparence visible d’un produit : sa forme, ses lignes, ses contours, ses motifs, ses couleurs ou sa composition esthétique. Elle permet de sécuriser un design nouveau avant sa fabrication ou sa commercialisation.
Entreprise
Comprendre ce titre
Nom commercial
Le nom commercial identifie l’établissement sous lequel une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de services est connue et exploitée. Il aide la clientèle et les partenaires à reconnaître l’entreprise dans ses activités.
Origine & savoir-faire
Comprendre ce titre
Indication géographique
L’indication géographique valorise un produit dont la qualité, la réputation ou certaines caractéristiques sont directement liées à son territoire d’origine. Elle met en avant un savoir-faire local et une identité collective reconnue.
Votre démarche
Avant le dépôt.
Les pièces et conditions varient selon le titre. Ces quatre repères vous permettent de préparer l’essentiel sans multiplier les démarches inutiles.
02
Vérifier
Examiner les antériorités et confirmer que les conditions de protection sont réunies.
03
Préparer
Réunir les informations, représentations, justificatifs et taxes correspondant au titre.
04
Déposer et suivre
Transmettre la demande par la voie adaptée et conserver les références de suivi.
Dimension régionale
Préparer mon dossier
L’interlocuteur national d’une protection à portée régionale.
Le système OAPI repose sur une législation commune et une procédure centralisée. Depuis le Mali, le CEMAPI assure l’accès national à ce dispositif et oriente les déposants dans leurs démarches
17
États membres de l’OAPI
Un cadre juridique commun pour la propriété industrielle dans l’espace OAPI
01
Accès officiel depuis le Mali
Le CEMAPI est la Structure Nationale de Liaison avec l’OAPI
Repères utiles
Avant de commencer.
Comment savoir quel titre choisir ?
+
Identifiez d’abord la valeur à protéger : le signe qui vous distingue, la solution technique, l’apparence d’un produit, le nom de l’établissement ou le lien entre un produit et son origine.
Pourquoi effectuer une recherche avant le dépôt ?
+
Elle aide à repérer des droits antérieurs et à évaluer la disponibilité ou la nouveauté de l’objet concerné avant d’engager la procédure.
Où consulter les pièces, formulaires et taxes ?
+
La page Ressources rassemble les documents utiles. Vérifiez toujours la version en vigueur avant de constituer votre dossier.
Prêt à constituer votre dossier ?
Consultez les pièces et taxes applicables.
Retrouvez les formulaires et références utiles pour préparer votre dépôt.