Identifier l’apparence à protéger
Distinguez les éléments visuels ou ornementaux du fonctionnement technique du produit.
Comprendre le dessin ou modèle
Protéger ce qui se voit avant ce qui se fabrique.
Le dessin correspond principalement à des éléments bidimensionnels, comme des motifs ou des compositions visuelles. Le modèle renvoie principalement à une forme tridimensionnelle. Cette protection est adaptée aux projets où l’apparence visible du produit crée une valeur propre avant sa fabrication ou sa commercialisation.
Adapté pour
Emballages, mobilier, textile, artisanat, objets utilitaires et autres produits dont la présentation visuelle participe à leur différenciation.
Ce que le titre protège
La forme, les lignes, les contours, les motifs, les couleurs ou la composition esthétique d’un produit, qu’il s’agisse d’un dessin ou d’un modèle.
Ce qu’il ne protège pas
Il ne couvre pas le principe technique ou fonctionnel du produit. Si la nouveauté réside surtout dans son fonctionnement, une autre démarche doit être étudiée.
Premiers éléments à préparer
Des vues nettes du produit, la désignation retenue, l’identité du titulaire et une distinction claire entre l’apparence revendiquée et les éléments purement techniques.
Préparer la démarche
Préserver la nouveauté et documenter précisément l’apparence.
Avant le dépôt, il faut identifier clairement ce qui relève de l’esthétique, préserver la nouveauté et préparer des représentations suffisamment précises.
Préserver la nouveauté
Évitez une diffusion non maîtrisée avant le dépôt lorsque celle-ci pourrait compromettre le caractère nouveau.
Préparer des vues précises
Photographies, dessins ou représentations doivent permettre d’identifier clairement l’apparence revendiquée.
Vérifier le contexte de création
Lorsqu’un motif s’inspire d’un patrimoine partagé, une analyse préalable est nécessaire avant toute appropriation individuelle.
Préparer le dossier
Rassemblez les vues du produit, sa désignation, les informations du titulaire et les éléments utiles permettant de documenter la création et l’usage prévu.
Protection et portée
Une protection initiale de 5 ans, prolongeable jusqu’à 15 ans.
La protection initiale expire au terme de la cinquième année à compter du dépôt. Elle peut être prolongée deux fois pour des périodes successives de cinq ans, selon les règles applicables.
La protection accordée dans le système OAPI produit ses effets dans les États membres concernés.
Pourquoi le protéger ?
Mieux encadrer la reproduction et la commercialisation d’un design original.
Renforcer la valeur d’un produit dont l’apparence contribue à sa différenciation sur le marché.
Sources
Références officielles
Textes et ressources institutionnelles pour approfondir le cadre applicable.