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Préparer mon dossier

Décrivez votre projet afin d’identifier la protection la plus adaptée et de préparer votre démarche auprès du CEMAPI.

Orientation préalable

Décrire l’essentiel avant toute transmission officielle.

Ce qui sera utile

  • Un intitulé clair pour le projet ou le signe à protéger.
  • Une description synthétique de l’activité, de l’invention ou du produit.
  • Le niveau d’avancement et, si possible, l’état des recherches déjà menées.

Important

Ce formulaire constitue une demande d’orientation et ne remplace pas le dépôt officiel d’un titre.

Votre profil

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Type de demandeur *

Votre projet

Type de protection envisagé *
Niveau d’avancement *
Une recherche d’antériorité a-t-elle déjà été réalisée ? *

Suivi de la demande

Moyen de contact préféré *
Vérifiez les champs obligatoires avant d’envoyer votre demande de préparation.