Marque · MA301
Demande d’enregistrement d’une marque
Formulaire principal pour une marque de produits ou de services.
Plateforme d’appui à l’innovation
Explorez l’information technique avec CATI Mali.
Un point d’accès destiné aux chercheurs, inventeurs, universités et entreprises pour effectuer des recherches documentaires, suivre les technologies et mieux préparer la valorisation d’une innovation.
Recherche technologique
Veille et information brevets
Appui à l’innovation
Centre de téléchargement
Les documents essentiels, au même endroit.
Téléchargez le formulaire correspondant à votre démarche. Les pièces complémentaires dépendent du titre et de la situation du demandeur.
Avant utilisation
Vérifiez la date et la version du document. Les exigences et les taxes peuvent évoluer.
Brevet · BR101
Demande de brevet ou de certificat d’addition
Formulaire de dépôt pour une invention technique.
Dessin ou modèle · DM401
Demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle
Formulaire destiné à la protection de l’apparence d’un produit.
Nom commercial · NC501
Demande d’enregistrement d’un nom commercial
Formulaire pour la dénomination sous laquelle un établissement est exploité.
Texte réglementaire · Journal officiel
Décret n°2012-187/P-RM du 21 mars 2012
Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle.
Référence officielle
Grille des taxes OAPI
Consultez les montants en vigueur directement auprès de l’OAPI.
ConsulterGuide pratique
Préparer son dossier
Un aide-mémoire synthétique sur les informations et pièces à réunir.
Recherche et veille
Explorer avant de décider.
Ces services officiels permettent de consulter des informations techniques, des marques, des textes et des classifications.
Brevets
PATENTSCOPE
Rechercher des documents de brevet et explorer l’état de la technique.
OuvrirMarques
Global Brand Database
Explorer des collections internationales de marques et signes distinctifs.
OuvrirCadre juridique
WIPO Lex
Consulter des lois, traités et décisions en matière de propriété intellectuelle.
OuvrirEspace régional
Portail OAPI
Accéder aux publications, bases, formulaires et actualités régionales.
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