Clarifier le problème technique
Décrivez le problème résolu, le résultat recherché et la manière dont votre solution y répond.
Comprendre le brevet
Une protection pour une solution technique, pas pour une idée abstraite.
Un brevet ne couvre pas une simple intention, un souhait ou un concept trop général. Il concerne une réponse technique à un problème précis, par exemple un procédé, un équipement, une amélioration fonctionnelle ou une méthode de fabrication.
Produits et dispositifs
Équipements, mécanismes et dispositifs techniques apportant une solution nouvelle à un problème identifié.
Procédés et méthodes
Procédés de fabrication, de transformation ou d’utilisation reposant sur une solution technique.
Ce qu’il ne protège pas
Une idée encore abstraite, un concept commercial ou l’apparence seule d’un produit relèvent d’autres démarches.
Point de vigilance
Une divulgation prématurée peut compromettre la nouveauté de l’invention et fragiliser la demande.
Préparer la démarche
Les éléments essentiels à vérifier avant le dépôt.
La préparation doit permettre de situer l’invention, préserver sa nouveauté et décrire avec précision la solution technique revendiquée.
Préserver la confidentialité
Évitez une divulgation publique non maîtrisée avant d’avoir reçu une orientation adaptée.
Explorer l’état de la technique
Une recherche préalable aide à situer l’invention et à identifier d’éventuelles solutions déjà connues.
Vérifier les critères essentiels
L’invention doit notamment être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle.
Préparer le dossier technique
Rassemblez le titre, la description technique, les dessins utiles, les informations du demandeur et les premiers repères issus d’une recherche d’antériorité.
Protection et portée
Une protection pouvant aller jusqu’à 20 ans.
La protection peut durer jusqu’à 20 ans à compter du dépôt, sous réserve du respect des obligations applicables et du paiement des annuités.
Dans le système OAPI, la protection accordée produit ses effets dans les États membres concernés par ce cadre régional.
Pourquoi le protéger ?
Renforcer la position du porteur face à des partenaires, investisseurs, fabricants ou exploitants.
Mieux encadrer la valorisation industrielle, les licences et les discussions autour de la technologie.
Étape suivante
Vous souhaitez protéger une invention ?
Présentez brièvement votre projet afin d’obtenir une première orientation avant de constituer votre dossier.
Sources
Références officielles
Textes et ressources institutionnelles pour approfondir le cadre applicable.